Conditions Générales d’Utilisation.

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  • Conditions Générales d’Utilisation.

Introduction

Nous vous remercions d’utiliser le Site www.nahedrachad.com ainsi que les services et fonctionnalités associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le “Service”).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « Conditions » régissent l’accès et l’utilisation par vous-même à nos Services, y compris nos différents SMS, notifications par e-mail, boutons, publicités, services, ainsi que les informations, textes, liens, avis, graphiques, photos, sons, vidéos ou autres éléments ou combinaison d’éléments téléchargés à partir des Services ou apparaissant sur ceux-ci collectivement dénommés le « Contenu ».

En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions.

  1. Mentions légales

Le Site accessible par voie électronique à l’adresse url https://nahedrachad.com/ est la propriété de SUCCESS PRODUCTIONS, SARLAU  au capital de ….,10 000 dh  inscrite au RC de Dakhla   sous le numéro 19 025 et dont le siège social est sis PK 08 Khalij Oued ADDAHAB TAOUARTA DAKHLA.

Les coordonnées de la Société sont :

Dénomination sociale de l’éditeur : SUCCESS PRODUCTIONS

Statut : SARL

Représentant légal : NAHID RACHAD

Hébergeur :                                                                                                          

Site de l’hébergeur :  

Siège social de l’hébergeur

2.      Notre service

La Société gère le Site en  vous proposant des prestations de services dans le domaine du développement personnel, du coaching en ligne et dans la conception des programmes de coaching et de formation (désignés « Coaching » et/ou « Formation”»), lesquels comprennent différentes thématiques, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive,  notamment dans les domaines suivants : La santé, la gestion du patrimoine, la spiritualité, le style de vie, la culture, la préparation à une échéance importante, l’entretien des relations, le développement de Leadership, refaire sa vie, se réorganiser, la prise de parole en public, la gestion émotionnelle, le welness, le couple, business, mind set  ….

La Société propose à l’Utilisateur, des reportages vidéo et photographies une fois les séances terminées. Dans ces reportages vidéo et ces photographies, vous pouvez en obtenir copie à titre de souvenir de votre activité effectuée auprès de la Société.

  1. Conditions applicables

Votre utilisation des Services est soumise à ces conditions générales et aux Conditions Générales de Service (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le “Contrat”).

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

 

  1. Qui peut utiliser les services ?

Vous ne pourrais utiliser les Services que si vous acceptez de signer le Contrat vous liant à la Société et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez.

Dans tous les cas, pour utiliser les Services, vous devez jouir de la capacité légale.

Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, organisation, État ou toute autre entité juridique, ou encore si vous représentez une personne physique, vous devrez déclarer et garantir que vous êtes dûment autorisé(e) à le faire et que vous avez acquis le consentement et le pouvoir pour le/les lier aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité ou personne physique.

 

  1. Autorisation d’utiliser votre contenu

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via les Services. Toutefois, vous accordez une autorisation et éventuellement une cession de droit à l’image, pour l’ensemble des photographies et des vidéos prévues pour les séances faites dans le cadre des Services, et ce conformément aux dispositions de la clause X des Conditions Générales de Services.

  1. Emission d’avis

En tant que Site offrant des services de Coaching, la Société s’assure que les avis recueillis proviennent bien d’une personne qui a été directement lié à une expérience de consommation de ses biens ou services et acceptez d’être contacté à des fins de vérification.

La vérification peut se faire par e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen permettant de rentrer en contact direct avec le Consommateur.

Quand vous déposez un avis vous devez impérativement respecter  les conditions suivantes :

  • être une personne physique
  • ne pas être en situation de conflit d’intérêt
  • avoir eu personnellement l’expérience de consommation de nos Services sur lesquels porte votre avis

Vous garantissez la sincérité et l’authenticité de l’avis. Vous vous interdisez également d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

 

  1. Licence d’utilisation

La Société vous accorde une licence personnelle, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de jouir des Services fournis par la Société conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, droits voisions et de propriété industrielle en vigueur aux Maroc et conformément aux conventions internationales en vigueur au Maroc et dont le Maroc est signataire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d’utiliser le nom de la Société, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, droits sui generis de la Société. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services est et restera la propriété exclusive de la Société.

Tout commentaire ou avis que vous pourriez faire au sujet des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres de les utiliser comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.

  1. Utilisation des services

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Nous nous réservons le droit de fixer des limites d’utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

Par l’usage des Services vous acceptez que la Société et ses partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services soumis par vous ou de tiers, sans contrepartie financière.

Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services.

Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous vous interdisez de faire ce qui suit :

  • Accéder à, ou trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de la Société ou des systèmes techniques de distribution ;
  • Sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner par quelconques moyens les mesures de sécurité ou d’authentification ;

Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l’estimons nécessaire aux fins de :

  • satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ;
  • faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ;
  • détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ;
  • répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ;
  • protéger les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public.

 

  1. Votre compte

Vous devrez créer un compte pour utiliser nos Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par vous de ce qui précède.

  1. Résiliation des présentes conditions

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec la société à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses Services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que :

  • vous avez violé les présentes Conditions
  • vous créez un risque pour la Société ou vous l’exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires ;
  • votre compte doit être supprimé en raison d’une conduite illicite ;

11.    Droits d’auteur

– Structure générale de la plateforme

La structure générale du Site est la propriété exclusive de la Société.

– Contenus

L’ensemble des éléments figurant sur la plateforme www.nahedrachad.com (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions de la loi 2-00 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Hors du Maroc, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne ou de toutes autres conventions en vigueur au Maroc et dont le Maroc est signataire.

Conformément à la loi 2-00, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du Site, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société.

  1. Preuve

Toute connexion au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée émaner du référent ou de l’utilisateur auquel ils ont été attribués. Il est précisé que l’utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et de leurs conséquences et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société.

  1. Dispositions générales

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur ……..

En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée, replacée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Le fait que la Société ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes Conditions constituent un accord contractuel entre vous et la Société.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

14.   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit Marocain. L’utilisateur de la plateforme reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

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